Mentions légales du site www.hazan.avocat.sos-enseignants.fr

 

1. Le Site 

Le site accessible via l’url www.hazan-avocat-sos-enseignants.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet de Maitre Laurent HAZAN - avocat au Barreau de Paris. Il est édité par Maitre Laurent HAZAN :

 

Adresse : 10, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris, France

Téléphone : 0147277600

Email : laurenthazan@avocat-hazan.fr

 

Le directeur de la publication est : Maitre Laurent Hazan. Le Site est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

 

2. Protection des données à caractère personnel 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Maitre Laurent HAZAN va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «  Loi Informatique et Libertés »).

 

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Maitre Laurent HAZAN.

Maitre Laurent HAZAN concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

• créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;

• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Maitre Laurent HAZAN. Il est notamment précisé que les données relatives aux membres du cabinet de Maitre Laurent HAZAN (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité 

Maitre Laurent HAZAN s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Maitre Laurent HAZAN ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet Maitre Laurent HAZAN pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Maitre Laurent HAZAN ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Maitre Laurent HAZAN ne serait être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et Maitre Laurent HAZAN n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Maitre Laurent HAZAN au contenu de ces Sites Tiers ni une association de Maitre Laurent HAZAN avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Maitre Laurent HAZAN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Maitre Laurent HAZAN n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n'étant rédigés qu'à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

 

5. Modification des conditions d’utilisation 

Maitre Laurent HAZAN se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

6. Loi et juridiction applicable 

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

 

Politique de protection des données à caractère personnel du Cabinet Laurent HAZAN

Le cabinet Laurent HAZAN prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Règlementation Applicable »).

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par le Cabinet Laurent HAZAN afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

 

1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

 

1.1 Contacts d’affaires

Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec nos clients (les « Clients ») et plus généralement dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour votre compte, le Cabinet Laurent HAZAN est amené à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, les représentants, et/ou dirigeants des Clients afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

Dans ce contexte, le Cabinet Laurent HAZAN, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers . Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par le Cabinet Laurent HAZAN, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

 

1.2 Visiteurs du site Internet 

·    

     Dans le cadre de l’utilisation du site internet du cabinet Laurent HAZAN accessible à l’adresse https://www.hazan.avocat.sos-enseignants.fr/ (le « Site »), le le Cabinet Laurent HAZAN procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées lorsque vous (i) vous inscrivez à des matinées d’information ou à des newsletters proposées par le Cabinet Laurent HAZAN.

Dans ce contexte, le Cabinet Laurent HAZAN, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et le Cabinet Laurent HAZAN. Ainsi, après son inscription sur le Site et sous réserve de son absence d’opposition ultérieur, l’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par le Cabinet Laurent HAZAN, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site du Cabinet Laurent HAZAN, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies (paragraphe 6).

Le Cabinet Laurent HAZAN peut également être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous postulez en ligne via le module de recrutement ou partenariat. 

 

2. Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :

· L’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients au Cabinet Laurent HAZAN, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;

· L’intérêt légitime du Cabinet Laurent HAZAN, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale.

En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par le Cabinet Laurent HAZAN et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients (qui bénéficient ainsi de services additionnels à titre gratuit) qu'au Cabinet Laurent HAZAN sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.

· Le respect de ses obligations légales par le Cabinet Laurent HAZAN : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple.

 

3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

 

4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, notre département facturation, notre département communication et notre département informatique.

Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous-Traitants n’agissent que sur instructions du Cabinet Laurent HAZAN et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Cabinet Laurent HAZAN.

 

5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

 

6. Cookies

En naviguant sur le site internet du Cabinet Laurent HAZAN (le « Site »), vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

 

a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez.

Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

 

b. Comment le Cabinet Laurent HAZAN utilise les cookies sur le Site

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

·                Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.

·                Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de vous reconnaitre lors votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction.

·                Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.

L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lienhttps://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

 

c. Pourquoi le Cabinet Laurent HAZAN utilise ces cookies ?

Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.

De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.

 

d. Comment refuser le dépôt des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. 

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.

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o                 « Confidentialité » ;

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o                 « Cookies ».

·                Mozilla Firefox :

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·                Safari :

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Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.

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7. Quels sont vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées au Cabinet Laurent HAZAN ainsi que du droit de faire parvenir au Cabinet Laurent HAZAN des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

·                par email à laurenthazan@hotmail.com

·                ou par courrier à : Maitre Laurent HAZAN 10 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris,

en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Vous pouvez vous s’opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par le Cabinet Laurent HAZAN, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de "désinscription" dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par le Cabinet Laurent HAZAN du fait de l’exécution de nos missions.

 
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Laurent HAZAN Avocat