Les enseignants accusés à tort de violences volontaires aggravées sur des élèves

 

 

Un directeur d'école accusé à tort de violences physiques agravées sur ses élèves

 

Le directeur d'une école élémentaire de Courbevoie a été la victime d'un complot fomenté par la REV (responsable éducatif ville) et son équipe d'animateurs qui interviennent sur les temps périscolaire et extra scolaires.

 

L'équipe de la ville a entrepris de se débarasser du directeur de l'école en l'accusant d'avoir commis des violences sur plusieurs de ses élèves en les secouant, en enfermant l'une d'elle dans un placard, en menaçant  un élève de lui couper les pieds, en leur criant dessus, en se montrant humiliant, en procédant à des actes d'intimidation, en donnant des fessées ou des tapes avec la main.

 

Suite au signalement et aux témoignages accablant de l'équipe d'animateurs, le procureur de la République ouvre une enquête. Le directeur est convoqué au commissariat de la ville et est auditionné sous le régime de la garde à vue pendant 48 heures.

 

L'enquête ne révèle aucun élément matériel, extrinsèque et objectif, de nature à établir la réalité des violences alléguées : pas de blessures, pas de plaintes des élèves auprès de leurs parents, pas d'expertise des enfants, des témoignages infructueux, etc....

 

Au terme de la garde à vue, le directeur est déferré au Procureur de la République qui lui remet une convocation devant le tribunal correctionnel de Nanterre afin d'être jugé pour violences agravées sur mineurs par personne ayant autorité. Il demande au Juge des libertés et de la détention de le placer sous contrôle judiciaire. Le directeur comparait devant ce magistrat qui rejette la demande de contrôle judiciaire.

 

C'est donc libre que se présente le directeur devant le tribunal correctionnel. A l'issue d'une audience particulièrement éprouvante, le tribunal relaxe le directeur au motif de l'insuffisance d'éléments matériels.

 

Le Procureur de la République interjette appel du jugement.

 

L'affaire est rejugée par la Cour d'Appel de Versailles où fait rarissime, l'avocat général, constatant l'absence d'éléments matériels, va dévouer la position du parquet et va prendre des réquisitions de relaxe. La Cour suivra les réquisitions de l'avocat général et les arguments développés par Maitre Laurent HAZAN.

 

La presse en a parlé :  http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/courbevoie-92400/courbevoie-le-directeur-d-ecole-poursuivi-pour-violences-est-blanchi-05-09-2016-6096195.php

 

 

 

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Cabinet Laurent HAZAN Avocat