LES ENSEIGNANTS ACCUSES A TORT D'AGRESSION SEXUELLE

 

 

Un directeur d'école de Nanterre accusé à tort d'agresion sexuelle

 

Ce célibataire de 52 ans travaillait dans une école de banlieue depuis vingt-cinq ans. Jusqu’à ce jour de 2005 où la mère d’une fillette à qui il enseignait porte plainte «pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité». Plusieurs autres filles se joignent, parlant de «caresses sur les fesses par-dessus le pantalon».

 

Aussitôt la machine judiciaire s'emballe : il est immédiatement convoqué par la brigade des mineurs et auditionné sous le régime de la garde à vue à une époque où l'assistance de l'avocat n'était pas continue mais ponctuelle. Au bout de 48 heures d'un interrogatoire poussé, le directeur ne se souvient même plus de son prénom... Pourtant le "dossier est vide". En effet, la procédure ne contient aucun élément matériel probant de nature à caractériser l'infraction reprochée : pas de témoin, une perquisition infructueuse,des incohérences et contradictions dans les déclarations des plaignantes, etc....

 

Le parquet décide de classer les plaintes avant de se raviser et de demander la désignation d'un juge d'instruction. Le directeur est suspendu de ses fonctions à titre conservatoire. C'était l'usage à l'époque, fort heureusement ça ne l'est plus. Lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, celui-ci lui indique qu'il est un ancien insituteur et qu'il ne comprend pas son comportement, la messe est dite... Viennent ensuite les expertises psychologiques, dont l’une conclut à une absence de danger. L’autre parle de «tendance pédophilique dans l’imaginaire». Finalement le directeur est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour y être jugé du chef d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité.

 

Au terme de 43 mois de calvaire, Maitre Laurent HAZAN obtient la relaxe du directeur.

 

La presse en a parlé :

https://www.liberation.fr/societe/2009/05/04/accuse-de-pedophilie-a-tort-durant-43-mois_555952

 

 

 

Un ASEM de la ville de Paris accusé à tort d'agression sexuelle

 

La mère d'une élève d'une école maternelle de Paris porte plainte contre l'ASEM au motif, qu'après avoir constaté que la serviette de bain de sa fillette était souillée, cette dernière lui aurait avoué que Monsieur X....., ASEM de l'école (mais pas de sa classe) lui aurait mis la main sur sa culotte.

 

L'ASEM est immédiatement auditionné par la brigade des mineurs de Paris sous le régime de la garde à vue.

 

La procédure ne révèle aucun élément matériel, extrinsèque et objectif, de nature à établir la réalité de l'agression alléguée : pas de témoin, pas d'ADN de l'ASEM retrouvé sur la culotte de l'enfant, pas d'expertise psychiatrique de l'enfant, pas de témoin, la preuve que l'ASEM n'avait pas pu rencontrer l'élève le jour des faits, etc...

 

Pourtant, au terme de 48 heures de garde à vue particulièrement éprouvante, l'ASEM est renvoyé devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate. Après avoir constaté l'insuffisance d'éléments matériels à charge, le tribunal relaxe l'ASEM en application du principe selon lequel le doute profite à l'accusé.

 

Le Parquet interjette appel de ce jugement.

 

La Cour d'Appel de Paris déclare l'ASEM coupable des faits reprochés au motif que "la fiabilité des propos de l'enfant" serait renforcée par la personnalité de M. X lequel aurait avoué lors de sa garde à vue qu'il était attiré par les petites filles, ce qui constitue des éléments probants suffisants pour considérer que M. X, "conscient de sa problématique et de l'interdit des actes sexuels envers des enfants, a néanmoins volontairement commis l'agression sexuelle décrite par l'enfant."  L'ASEM est condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve.

 

Le 26 février 2020, Me Laurent HAZAN a obtenu de la Cour de Cassation qu'elle casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris au motif que cette dernière avait statué par "des motifs hypothétiques sur les circonstances de fait et de lieux" tandis que le code pénal impose aux juges de justifier leurs décisions par des éléments matérielles suffisants pour caractériser l'infraction. A défaut, le doute doit profiter à l'accusé.

 

L'affaire sera rejugée par la Cour d'Appel de Paris le 25 septembre 2020.  

 

 

 

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Cabinet Laurent HAZAN Avocat