LES ENSEIGNANTS ACCUSES A TORT DE VIOLENCE ET D'AGRESSION SEXUELLE

La circulaire de Ségolène Royal de 1997 prise suite à la tristement célèbre affaire Dutroux a eu un retentissement important dans les relations enseignants/élèves.

 

Et pour cause puisqu'elle a renversé un rapport de forces jusque là favorable aux enseignants.

 

Trop longtemps soumis, trop longtemps avilis, on avait jusque-là nié aux élèves le droit de s’exprimer, de revendiquer et même de dénoncer les actes les plus horribles dont certains ont pu malheureusement être victimes.

 

Comme bien souvent, on a soigné le mal par le mal.

 

Depuis l'affaire d'Outreau caractérisée par la défaillance d'un magistrat qui a nié la parole d'enfants victimes, nous sommes désormais entrés dans un processus expiatoire qui nous conduit à ne plus douter et à ériger la parole de l’enfant en preuve incontestable avec présomption irréfragable de crédibilité.

 

La conséquence est que dès qu’un enfant se prétend victime, l’enseignant est automatiquement perçu comme coupable et ne bénéficie plus de la présomption d’innocence.

 

Les procédures sont longues et éprouvantes. Il faut souvent attendre la clairvoyance du juge pénal pour que l’enseignant soit rétabli dans son honneur.

 

Laurent HAZAN a défendu de nombreux enseignants accusés à tort de violences aggravées et d'agressions sexuelles : Jugements

 

Le 26 février 2020, il a obtenu de la Cour de Cassation qu'elle casse et annule, en toutes ses dispositions, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui a condamné l'un de ses clients pour agression sexuelle aggravée au motif qu'elle avait statué par des motifs hypothétiques sur les circonstances de fait et de lieux tandis que le code pénal impose aux juges de justifier leurs décisions par des éléments matérielles suffisants pour caractériser l'infraction. A défaut, le doute doit profiter à l'accusé.

 

L'affaire sera rejugée par la Cour d'Appel de Paris le 25 septembre 2020.    

 

Nous vous défendons, sans avance de frais et partout en France, dans le cadre de votre protection fonctionnelle

 

Laurent HAZAN

Avocat à la Cour

 

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Cabinet Laurent HAZAN Avocat