Laurent HAZAN

Avocat Pénaliste

Protection Juridique des Fonctionnaires

 

Samuel Paty a été lâchement assassiné par un barbare au seul motif qu'il avait enseigné la liberté d'expression et la laïcité à ses élèves de 4ème. Saluons sa mémoire, qu'il repose en paix.

 

Peu avant, il avait fait l'objet d'une campagne d'accusations diffamatoires sur les réseaux sociaux menée par des parents d'élèves et qui n'avait déclenché aucune enquête de police ni aucune protection de sa hiérarchie tandis que dans le même temps, les accusations mensongères portées à son encontre par ces mêmes parents à la police avaient immédiatement déclenché sa convocation et son audition.

 

Ne laissez pas la terreur s'installer dans les écoles de la République ! Dénoncez immédiatement chaque fait, chaque comportement inadapté des élèves mais aussi des parents : refus d'aborder certains thèmes du programme au nom de la foi, empêchement de faire cours sur tel thème au nom de la foi, menaces de violences ou de crimes envers l'enseignant, campagne de dénigrement sur internet, accusations mensongères, atteintes à la laïcité, etc.... 

 

N'hésitez pas à contacter notre cabinet, nous vous conseillerons sur la démarche à suivre et vous assisterons tout au long de la procédure, et ce, sans aucune avance d'honoraires dans le cadre de votre protection fonctionnelle.

 

Nous alerterons immédiatement votre hiérarchie ainsi que le Procureur de la République afin d'assurer votre sécurité et faire cesser le trouble. 

 

En cas d'inertie de l'administration et/ou du parquet, nous vous assisterons dans la mise en oeuvre immédiate de votre droit de retrait qui doit désormais s'appliquer dans tous les cas d'atteintes à la laïcité qui vous mettent en danger (menaces, dénigrement sur internet, appel à la violence ou au crime, dénonciation calomnieuse...)

 

Vous n'êtes pas seuls ! Nous sommes à vos côtés alors réagissez !     

PRESENTATION DU CABINET

Depuis plus de 15 ans, notre cabinet défend les personnels enseignants, victimes ou accusés, et leur offre une assistance juridique sans aucune avance de frais dans le cadre de leur protection fonctionnelle.

 

Notre cabinet intervient également dans les cas non pris en charge au titre de la protection fonctionnelle (sanctions disciplinaires, faute détachable de la fonction, infractions pénales).

 

Enfin, notre cabinet a développé une solide expertise en matière de réparation des dommages corporels (accidents de la circulation, accidents médicaux, accidents du travail, etc..).

 

​​Chaque année le nombre d’infractions commises par les élèves et les parents à l’encontre des enseignants augmente significativement (violences physiques, injures, dénonciation calomnieuse, etc..). Or trop d’enseignants banalisent ces comportements inacceptables et hésitent à porter plainte préférant subir plutôt que réagir. Cela s’explique par le sentiment de ne pas être soutenu par la hiérarchie mais également par la méconnaissance des droits et recours. 

 

Dans le même temps, de plus en plus d'enseignants sont visés par des plaintes pour agression sexuelle ou violences. Si ces plaintes se révèlent finalement injustifiées, ce n'est qu'au terme d'une procédure pénale longue et éprouvante dont les effets sont destructeurs au plan personnel et rédhibitoires au plan professionnel.

DOMAINES D'INTERVENTION

Vous êtes victime d'une infraction (violences, outrage, injures, harcèlement moral, dénonciation calomnieuse...) ?

Vous êtes accusé(e) d'avoir commis une infraction et/ou visé(e) par une procédure disciplinaire ?

ACTUALITE JURIDIQUE

 

La responsabilité des PERDIR et des enseignants face à la Covid 19

ACTUALITE JUDICIAIRE

1. APOLOGIE DU TERRORISME ET MENACES DE MORT SUR ENSEIGNANT

 

Un étudiant d’Ile-de-France a été mis en examen mercredi 4 novembre 2020 pour « apologie du terrorisme et menace de mort à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public », à savoir son professeur. 

 

Les faits ont été commis sur twitter et ont été constatés par la section cyber-surveillance de la gendarmerie. L'élève a été rapidement identifié et appréhendé. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec l'enseignant.

 

Le cabinet Laurent HAZAN défend l'enseignant, particulièrement traumatisé par les faits.

2. DENONCIATION CALOMNIEUSE

 

Le 24 septembre 2020, le cabinet Laurent HAZAN a obtenu la condamnation d'une mère d'élève du chef de dénonciation calomnieuse au préjudice d'une enseignante. Après avoir retenu sa culpabilité, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamnée à une peine de 3 mois de prison avec sursis et à payer à la victime la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.  

 

Base légale : ART. 226-10 du code pénal

3. VIOLENCES SUR ENSEIGNANT ET DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

 

Le cabinet Laurent HAZAN a obtenu la condamnation d'un père d'élève du chef de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail supérieure à huit jours sur une enseignante, en l'espèce pour lui avoir saisi le bras et le lui avoir tiré, avec cette circonstance que les faits ont été dans un établissement d'enseignement. Après avoir retenu sa culpabilité, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de 2 mois de prison avec sursis et à payer à la victime la somme de 1.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.  

 

Base légale : ART.222-13 AL.1 11° du code pénal

4. MENACES DE CRIMES ENVERS UN ENSEIGNANT ET INTRUSION DANS ETABLISSEMENT SCOLAIRE

 

Le cabinet Laurent HAZAN a obtenu la condamnation d'un père d'élève pour avoir proféré une menace de commettre un crime ou un délit à l'encontre de Monsieur X, personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, notamment en lui tenant les propos suivants : "je vais te n...., te casser la gueule" et pour avoir pénétré ou s'être maintenu dans l'enceinte d'un établissement scolaire public ou privé, sans y être habilité.  

 

Après avoir retenu sa culpabilité, le tribunal correctionnel l'a condamné, pour la menace, à une peine de 4 mois de prison avec sursis et pour l'intrusion, à une amende de 1500 €, et à payer à la victime la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.  

 

Base légale : pour les menaces : ART.433-3 AL.2 code pénal et pour l'intrusion ART.R.645-12 AL.1 code pénal et article. R.472-1 du code de l'éducation 

5. OUTRAGE A PERSONNE CHARGEE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIQUE

 

Le cabinet Laurent HAZAN a obtenu la condamnation d'un père d'élève pour avoir outragé un enseignant, personne chargée d'une mission de service public, par écrits ou images de toute nature non rendus publics de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, en l'espèce, en lui adressant sur sa boîte mail académique, des courriels dont les termes sont insultants, injurieux et outrageants.

 

Après avoir retenu sa culpabilité, le tribunal correctionnel l'a condamné à une peine de 2 mois de prison avec sursis et à payer à la victime la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.  

 

Base légale : article 433-5 du Code pénal.

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